J.O. 236 du 9 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16664

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Arrêté du 7 octobre 2002 relatif au budget de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale pour l'exercice 2002

NOR : DEVD0210335A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2002, le budget primitif de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est fixé pour l'exercice 2002 à 1 650 000 EUR en section de fonctionnement et 380 000 EUR en section d'investissement.